La veille réglementaire & environnementale prend une importance particulière au sein des produits et services HR, car elle est une étape de la démarche de développement durable que peuvent mettre en œuvre les entreprises clientes de HR. De plus elle est déterminante pour les entreprises, un manquement à la réglementation, une mauvaise anticipation des évolutions législatives et réglementaires pouvant avoir des conséquences désastreuses. C’est pourquoi nous lui avons consacré une rubrique particulière.

- Suivi de la réglementation, suivi de la normalisation -

La veille réglementaire se déploie selon deux axes principaux : le suivi de la réglementation, et le suivi des actions de normalisation.

La réglementation est l’ensemble des textes officiels qui fixent le cadre d’une activité. Les dispositions qu’elle contient ont un caractère obligatoire, assorti d’une date de mise en application.

L’activité de normalisation est un ensemble de dispositions qui émanent généralement d’une collaboration entre les acteurs d’un domaine. Elle a pour but d’harmoniser les pratiques, de préciser les rôles et obligations des parties prenantes, de garantir la qualité et la sécurité, de prévenir ou limiter les nuisances, de faciliter le jeu des différents acteurs afin de favoriser le développement du domaine concerné dans son ensemble. Elle n’a généralement pas un caractère obligatoire. Toutefois la réglementation s’appuie parfois sur les normes en cours dans l’énoncé de ses dispositions. Dans un secteur ayant atteint un certain degré de maturité, le fait de ne pas se conformer aux normes en cours constitue un désavantage concurrentiel.

- Les apports d'une veille réglementaire & environnementale -

L’intérêt d’une veille réglementaire peut se résumer par les points suivants :

• Suivi de l'actualité réglementaire, et assurance de poursuivre l’activité en conformité avec la réglementation en vigueur : ne pas risquer un contentieux juridique
• Anticipation des changements à venir à travers les principaux textes en préparation : ne pas se laisser surprendre…
• Synthèse claire et concise des textes réglementaires, intelligible pour des juristes ET des non-juristes : il n’est plus nécessaire de lire 150 pages d'un texte réglementaire de compréhension difficile, nous vous proposons des analyses de quelques lignes mettant en valeur les principaux points traités et/ou les nouvelles règles applicables, ainsi que les conséquences pour votre activité
• Possibilité d’accéder au texte source de l’information

- Les étapes -

Les étapes d’une veille réglementaire sont par exemple :

• Recherche des textes réglementaires français et européens concernant le sujet traité
• Sélection des textes pertinents et réalisation de synthèses par des documentalistes juridiques
  • Les synthèses des textes mettent en valeur les points importants et les conséquences pour l’activité du client
• Classement des synthèses selon le plan défini dans le cahier des charges
• Mise en place des liens à partir des synthèses vers les textes source originaux.